Le DAT est un produit d’épargne contractuelle c’est-à-dire que la signature d’un contrat est obligatoire entre la banque et le client qui souhaite souscrire à un DAT. Ce contrat définit les options convenues comme le montant, la durée, le taux d’intérêt, l’échéance, le caractère renouvelable ou non, etc. Le client peut faire les dépôts par tout moyen (virement, versement d’espèces ou remise chèque).

Par contre, le DAT est un compte bloqué qui n’autorise pas des opérations de retrait pendant la durée du contrat.

• Possibilité d’obtenir un taux de rémunération supérieur à celui d’un compte épargne classique en fonction du montant et de la durée du contrat.
• Capitalisation possible des intérêts.
• Nantissement possible du compte en garantie des crédits bancaires.

Le client épargne un montant donné pendant une certaine durée qu’il aura fixée lui-même lors de la signature du contrat.

A la fin du contrat, le client reçoit le montant épargné augmenté de la rémunération de ce montant. Les DAT sont taxables.

Le produit DAT est arrêté en intérêts à l’échéance. L’échéance peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle etc.

En cas de résiliation du contrat avant échéance, le client est tenu de payer des pénalités de banque.